1- Le Consultant Qualité Conseils met son expérience et ses connaissances au service du client. Il n’accepte que les missions pour lesquelles il est compétent et se porte garant des compétences du personnel qui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en oeuvre dans l’accomplissement de sa mission.

 

2- Le Consultant Qualité Conseils garantit un professionnalisme de haut niveau. Chaque mission sera effectuée avec l’honnêteté et l’application que le client est en droit d’attendre d’un professionnel.

 

3- Les honoraires de Qualité Conseils font l’objet d’un accord contractuel avec le client dans des conditions de conformité au contexte légal en vigueur d’une part, et à l’éthique professionnelle de Qualité Conseils, d’autre part, Qualité Conseils s’engage à n’accepter ou à ne verser, pour un contrat donné, aucune rémunération autre que celle convenue avec le client, qui pourrait entacher l’indépendance de son jugement.

 

4- Le Consultant Qualité Conseils, dont les intérêts personnels ou financiers sont susceptibles d’influencer le cours d’une mission, s’engage à en avertir le client.

 

5- Les informations portées à la connaissance du Consultant au cours d’intervention de conseil ainsi que les résultats des travaux sont confidentiels. Ils ne pourront en aucun cas, être utilisés à titre personnel, ni divulgués, sans l’autorisation préalable du client.

 

6- Qualité Conseils s’engage à se conformer en tout temps aux critères et exigences de ses qualifications.

 

7- Qualité Conseils s’engage à informer son client de toutes modifications significatives de structure, d’activité ou de moyens, affectant en tout ou partie sa conformité aux critères contractuels.

 

8- Qualité Conseils n’intervient que pour les activités pour lesquelles il a des compétences Qualifiées.

 

9- Qualité Conseils s’engage lorsqu’il fait appel à la sous-traitance dans l’activité pour laquelle il est qualifié, à recourir à une entreprise soit elle-même qualifiée pour l’activité concernée, soit ayant les compétences et moyens appropriés reconnus par Qualité Conseils.

 

10- Qualité Conseils s’engage à ne pas faire état de sa qualification d’une façon qui puisse nuire à la réputation de la profession et à ne faire aucune déclaration concernant cette qualification qui puisse être jugée abusive et non autorisée par les professionnels de l’activité concernée.

 

11- Qualité Conseils s’engage à cesser immédiatement, dès la suspension ou le retrait de sa qualification (quel que soit le cas), toute publicité qui, d’une manière ou d’une autre, s’y réfère, et retourne tout document de qualification exigé par la profession.

 

12- Qualité Conseils doit veiller à ce qu’aucun document, marque ou certificat de qualification, ne soit utilisé en totalité ou en partie de façon abusive.

 

13- Qualité Conseils doit tenir à disposition des professionnels de l’activité les éléments de preuves correspondant au respect et au maintien des critères de qualification et les mettre à sa disposition sur simple demande.

 

14- Qualité Conseils s’engage à promouvoir les qualifications attribuées par les professionnels et le présent document auprès de ses clients.